PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Cette notice présente les pratiques mises en œuvre par l'association dans le cadre du site Internet : http://www.usp-tennis.fr, en matière de protection des données personnelles.
1 - Collecte et utilisation des données personnelles
L'association entend laisser à chaque utilisateur du Site (collectivement, l’ "Utilisateur") un contrôle maximal sur ses données personnelles. D’une manière générale, l’Utilisateur peut consulter et naviguer sur le Site sans révéler son identité ou être tenu de communiquer la moindre information personnelle le concernant.
Le Site a toutefois été conçu à l’effet de favoriser une interaction optimale avec l’Utilisateur. Dans cette optique, afin de participer aux différentes animations ou bénéficier des différents services proposés sur le Site (organisation de jeux, jeux- concours, traitement d’une commande, d’un abonnement à une publication ou à un service, etc.), il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer un certain nombre de données personnelles (prénom(s), nom(s), âge, numéro(s) de téléphone, adresse physique, adresse de messagerie électronique, etc.). Le parti pris de l'association est de prévenir systématiquement l’Utilisateur avant de recueillir toute donnée personnelle qu’il pourrait avoir à fournir par le canal d’Internet, le cas échéant.
Le destinataire des données communiquées est l'association en sa qualité d’éditeur du Site.
Dans le cadre des animations et services susmentionnés, l'association pourra être amenée à utiliser les données communiquées par l’Utilisateur du Site (notamment aux fins de l’envoi de tout courrier, non sollicité, électronique ou non, attaché à la participation aux animations ou à la gestion des services proposés). Les informations communiquées feront à ce titre l’objet d’un traitement informatique par l'association.
Sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, l'association pourra éventuellement réutiliser l’adresse de messagerie électronique communiquée à toutes autres fins (notamment l’envoi de tout courriel de prospection non sollicité, à caractère publicitaire, promotionnel, etc.), et/ou la communiquer, à titre gratuit ou onéreux, à ses partenaires.
À cet égard, l’Utilisateur est informé de ce que l’Article L 34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques dispose qu’ "Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen."
En conséquence de quoi, toute demande (consultable le cas échéant aux pages concernées du Site) de réutilisation et/ou de communication à des tiers par l'association de l’adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur, sera accompagnée d'une case qui, si elle est cochée, vaudra consentement préalable et expresse de l’Utilisateur à une telle réutilisation et/ou communication. Le cas échéant, l'association se réserve le droit d'adresser des messages de prospection à l'Utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant de l'association ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l'échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, de son adresse de messagerie électronique.
À défaut de cocher cette case, l’Utilisateur sera réputé avoir refusé[*] la réutilisation et/ou la communication, par l'association, de son adresse de messagerie électronique, et ce choix sera respecté. Les données de l’Utilisateur ne seront en tout état de cause jamais conservées au-delà d’une durée raisonnable, au terme de laquelle elles seront systématiquement et totalement supprimées de l’ensemble des systèmes de l'association.
2 - Droits et devoirs
En application des Articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Chacun de ces droits peut être exercé en adressant soit un courriel à l'adresse de messagerie électronique de l'association(usptennis44@gmail.com), soit un courrier à l’adresse postale de celle-ci (USP Tennis rue des sports 44860 Pont-Saint-Martin).
L’Utilisateur, ou son représentant légal s’il est mineur, peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est également invité à faire connaître à l'association ses remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du Site au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.
[*] Code des Postes et des Communications Électroniques (Art. L34-5 Alinéa 4) : "Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé." DJ/IS/2011/518/V.1
1 - Collecte et utilisation des données personnelles
L'association entend laisser à chaque utilisateur du Site (collectivement, l’ "Utilisateur") un contrôle maximal sur ses données personnelles. D’une manière générale, l’Utilisateur peut consulter et naviguer sur le Site sans révéler son identité ou être tenu de communiquer la moindre information personnelle le concernant.
Le Site a toutefois été conçu à l’effet de favoriser une interaction optimale avec l’Utilisateur. Dans cette optique, afin de participer aux différentes animations ou bénéficier des différents services proposés sur le Site (organisation de jeux, jeux- concours, traitement d’une commande, d’un abonnement à une publication ou à un service, etc.), il sera demandé à l’Utilisateur de communiquer un certain nombre de données personnelles (prénom(s), nom(s), âge, numéro(s) de téléphone, adresse physique, adresse de messagerie électronique, etc.). Le parti pris de l'association est de prévenir systématiquement l’Utilisateur avant de recueillir toute donnée personnelle qu’il pourrait avoir à fournir par le canal d’Internet, le cas échéant.
Le destinataire des données communiquées est l'association en sa qualité d’éditeur du Site.
Dans le cadre des animations et services susmentionnés, l'association pourra être amenée à utiliser les données communiquées par l’Utilisateur du Site (notamment aux fins de l’envoi de tout courrier, non sollicité, électronique ou non, attaché à la participation aux animations ou à la gestion des services proposés). Les informations communiquées feront à ce titre l’objet d’un traitement informatique par l'association.
Sous réserve de l’accord de l’Utilisateur, l'association pourra éventuellement réutiliser l’adresse de messagerie électronique communiquée à toutes autres fins (notamment l’envoi de tout courriel de prospection non sollicité, à caractère publicitaire, promotionnel, etc.), et/ou la communiquer, à titre gratuit ou onéreux, à ses partenaires.
À cet égard, l’Utilisateur est informé de ce que l’Article L 34-5 du Code des Postes et des Communications Électroniques dispose qu’ "Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen."
En conséquence de quoi, toute demande (consultable le cas échéant aux pages concernées du Site) de réutilisation et/ou de communication à des tiers par l'association de l’adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur, sera accompagnée d'une case qui, si elle est cochée, vaudra consentement préalable et expresse de l’Utilisateur à une telle réutilisation et/ou communication. Le cas échéant, l'association se réserve le droit d'adresser des messages de prospection à l'Utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant de l'association ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l'échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, de son adresse de messagerie électronique.
À défaut de cocher cette case, l’Utilisateur sera réputé avoir refusé[*] la réutilisation et/ou la communication, par l'association, de son adresse de messagerie électronique, et ce choix sera respecté. Les données de l’Utilisateur ne seront en tout état de cause jamais conservées au-delà d’une durée raisonnable, au terme de laquelle elles seront systématiquement et totalement supprimées de l’ensemble des systèmes de l'association.
2 - Droits et devoirs
En application des Articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Chacun de ces droits peut être exercé en adressant soit un courriel à l'adresse de messagerie électronique de l'association(usptennis44@gmail.com), soit un courrier à l’adresse postale de celle-ci (USP Tennis rue des sports 44860 Pont-Saint-Martin).
L’Utilisateur, ou son représentant légal s’il est mineur, peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
L’Utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est également invité à faire connaître à l'association ses remarques sur d'éventuels dysfonctionnement du Site au regard des libertés individuelles, à l'une ou l'autre des adresses indiquées ci-avant.
[*] Code des Postes et des Communications Électroniques (Art. L34-5 Alinéa 4) : "Toutefois, la prospection directe par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui, dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'occasion d'une vente ou d'une prestation de services, si la prospection directe concerne des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et si le destinataire se voit offrir, de manière expresse et dénuée d'ambiguïté, la possibilité de s'opposer, sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui est adressé." DJ/IS/2011/518/V.1